R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant création du Pass’Sport Article 1.- Un Pass’Sport est créé afin d’améliorer la condition physique des jeunes Ostariens mineurs. Article 2.- Le Pass’Sport est un chèque papier nominatif, subdivisé en 10 unités de 10 O$ta dont l’ordre est bloqué pour n’être dépensé qu’auprès d’une association sportive en République d’Ostaria, par enfant mineur à partir de 5 ans et de nationalité ostarienne. Le Pass’Sport est émis annuellement par le Ministère chargé des sports. Le Pass’Sport est valable pour une année civile et n’est pas cumulable. Le Pass’Sport ne peut être utilisé que dans le cadre du paiement de l’inscription de l’enfant auprès de l’association sportive choisie et pour payer la licence associée. Les associations sportives ne peuvent pas rendre la monnaie lors du règlement via le Pass’Sport. Article 3.- Les associations sportives ne peuvent pas refuser le paiement partiel ou total d’une inscription via le Pass’Sport. En cas de refus, l’association sportive s’expose à une amende forfaitaire de 250 O$ta. Article 4.- Les associations sportives remettent les chèques au ministère chargé des sports afin de les échanger contre leur valeur sous réserve d’une preuve de l’authenticité de l’inscription de l’enfant associé aux chèques remis. Article 5.- La liste des associations sportives pouvant bénéficier du paiement via le Pass’Sport est fixée et mise à jour annuellement par le ministère en charge des sports. Promulgué le 17 février 246 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.